Prévenir et réprimer les crimes internationaux : vers une approche « intégrée » fondée sur la pratique nationale

Créé le: 11/09/2013, 12h16 - Modifié le: 11/09/2013, 14h06

La nouvelle publication que propose le CICR porte :
- sur les différents aspects de la mise en œuvre du DIH à l’échelon national ;
- sur le double rôle, préventif et répressif, du droit national en matière de violations graves du DIH.

Au cours de la réunion universelle des Commissions nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire, de nombreux thèmes tels que les méthodes d’incorporation du DIH en droit national, la mise en œuvre de la compétence universelle ou la sanction individuelle comme mode de prévention de ces violations ont été abordés. Au centre des débats se trouvent les mécanismes juridiques de prévention et de répression de ces crimes, ainsi que le Statut de la Cour pénale internationale.

Les participants ayant collaboré à la réunion se sont accordés pour définir l’« approche intégrée » comme l’ensemble « démarches dynamiques constituant les nombreuses façons de mieux respecter et mettre en oeuvre le DIH (aspects répressifs), mais qui forment néanmoins un tout et qui impliquent une action coordonnée pour plus d’efficacité ». Il a donc par exemple été question d’aborder l’incorporation des obligations internationales dans le système interne des Etats ou les possibilités procédurales, de coopération, d’entraide et de complémentarité en leur sein, entre eux et avec les organisations internationales compétentes en matière pénale internationale.

De nombreux problèmes concrets tels que l’incorporation des crimes de guerre en droit national, les écueils rencontrés en raison de la dichotomie Common Law/Droit civil ou encore les obstacles constitutionnels à l’incorporation furent abordés au long des débats.

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