Violence et usage de la force

Créé le: 17/12/2013, 09h54 - Modifié le: 17/12/2013, 10h03

A partir de quand peut-on qualifier une situation de conflit armé ?

Question fondatrice du jus in bello, cette interrogation mérite qu’on s’y arrête quelques instants. En effet, la qualification de la situation est le point de départ de chaque réflexion relative à toute situation dans laquelle le droit international humanitaire (DIH) trouve à s’appliquer.

Que signifient les notions de troubles intérieurs et de tensions internes ? Quand les violences constituent-elles un conflit armé ? Quel est le degré de violence à atteindre pour alléguer l’existence d’une telle situation ? Quels indices factuels permettent de conclure à l’existence d’hostilités ouvertes et collectives et comment mesurer l’intensité de cette violence ? Quand le droit international des droits de l’homme s’applique-il ?

Dans le chaos des situations de violence, ces questions demeurent parfois sans réponse. C’est pourquoi le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a publié « Violence et Usage de la Force », une étude qui tente de répondre à ces questions délicates le plus simplement possible.

Dans cette étude, le CICR nous éclaire d’abord quant à la question du cadre juridique applicable aux diverses situations régies par le DIH. Ensuite, ce sont les situations autres que les conflits armés qui sont passées au crible de l’analyse des experts du CICR avant l’analyse des différents types de conflits armés.

La publication procède aussi à l’examen de la définition, du droit applicable et des conséquences pratiques des opérations de soutien de la paix. L’étude envisage l’analyse de certaines questions spécifiques telles que l’application des lois (maintien de l’ordre, détection des activités criminelles, etc), l’emploi de la force pour l’application des lois ou encore l’arrestation et la détention. Enfin, c’est sur l’analyse du CICR que se clôture l’étude, nous éclairant sur les questions relatives au cadre juridique et aux conséquences pratiques de l’action de cette organisation particulière.

En rappelant aussi quels sont les sources et sujets du droit international, « Violence et Usage de la Force » pose les balises fondamentales, nécessaires à la compréhension des défis liés à la qualification de la situation.

Cette étude offre une vue à la fois complète et synthétique des enjeux de la qualification de la situation de la manière la plus accessible qui soit.

Elle constitue un document de référence pour toute personne qui désire décrypter la complexité des situations de violence.

Vous trouverez l’étude "Violence et Usage de la Force" sur le site du CICR.